Les papiers d’assurance auto sont des documents essentiels qui peuvent vous être utiles en cas de litige ou de sinistre. Mais combien de temps devez-vous les conserver ? On vous donne toutes les informations nécessaires pour gérer efficacement vos papiers d’assurance et éviter tout problème éventuel.
Les différentes catégories de documents relatifs à l’assurance auto
L’assurance auto comprend plusieurs types de documents que vous pouvez classer en différentes catégories :
- Le contrat d’assurance : il s’agit du document principal, signé par les deux parties (vous et votre assureur) et qui définit les garanties, les obligations et les conditions de votre assurance.
- Les avenants : ce sont des modifications apportées au contrat initial, pouvant concerner les garanties, le tarif ou encore les informations personnelles.
- Les attestations d’assurance : elles prouvent que vous êtes bien assuré et doivent être présentées lors d’un contrôle routier ou en cas d’accident.
- Les relevés d’information : ils retracent votre historique d’assurance auto, avec les sinistres déclarés, les bonus/malus appliqués, etc.
- Les courriers de résiliation : si vous décidez de mettre fin à votre contrat d’assurance, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
- Les documents relatifs aux sinistres : en cas d’accident ou de vol, il est important de conserver les déclarations, les expertises et les factures des réparations effectuées.
Délais de prescription et durées de conservation des papiers d’assurance auto
La durée de conservation de vos papiers d’assurance auto dépend essentiellement du délai de prescription légal, c’est-à-dire le laps de temps pendant lequel une action en justice peut être engagée. Voici les principaux délais de prescription et les durées de conservation recommandées pour chaque catégorie de documents :
Le contrat d’assurance et les avenants
En général, le délai de prescription pour les actions en justice liées à un contrat d’assurance est de deux ans à compter du fait générateur (article L114-1 du Code des assurances). Toutefois, il est conseillé de conserver votre contrat et ses éventuels avenants pendant toute la durée de l’engagement, ainsi que pendant cinq ans après sa résiliation.
Les attestations d’assurance
Les attestations d’assurance doivent être conservées jusqu’à l’émission d’un nouveau certificat. En effet, chaque nouvelle attestation remplace la précédente et prouve que vous êtes toujours assuré. Pensez également à garder une copie de votre attestation dans votre véhicule, en cas de contrôle routier ou d’accident.
Les relevés d’information
Il est recommandé de conserver vos relevés d’information pendant cinq ans, car ils permettent de justifier votre historique d’assurance en cas de changement d’assureur. Notez que vous pouvez également demander un nouveau relevé à tout moment à votre assureur, qui doit vous le fournir dans les 15 jours suivant votre demande.
Les courriers de résiliation
Conservez la preuve de l’envoi de votre lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’à ce que la résiliation soit effective. Gardez également une copie du courrier pendant cinq ans après la résiliation, afin de prouver que vous avez bien respecté les formalités légales si besoin.
Les documents relatifs aux sinistres
En cas de sinistre (accident, vol, incendie…), il est important de conserver tous les documents s’y rapportant pendant deux ans après la clôture du dossier. Cela inclut notamment les déclarations de sinistre, les expertises et les factures des réparations effectuées. Cette durée peut être prolongée si une action en justice est engagée (jusqu’à l’issue de la procédure).
Conseils pour bien organiser et archiver ses papiers d’assurance auto
Pour faciliter la gestion de vos documents d’assurance auto, voici quelques conseils pratiques :
- Créez un classeur dédié à votre assurance auto, avec des intercalaires pour chaque catégorie de documents (contrat, avenants, attestations, relevés d’information…).
- Rangez les documents par ordre chronologique, en veillant à bien conserver les versions les plus récentes et à éliminer celles qui ne sont plus utiles.
- Faites des photocopies ou des scans de vos documents les plus importants, comme le contrat d’assurance ou l’attestation d’assurance. Vous pouvez ainsi les consulter facilement en cas de besoin, sans risquer de les perdre ou de les abîmer.
- Enfin, pensez à vérifier régulièrement votre classeur et à mettre à jour les documents selon les durées de conservation recommandées.
